15 février 2007
Traitement des eaux usées
La production de l’eau souillée, suite à un usage domestique, de chaque résidence doit être retraitée règlementairement , soit par raccordement à un réseau collectif, soit par assainissement autonome avant rejet dans le milieu naturel.
Assainissement collectif public
Sur les 77 logements répertoriés de la commune 47 sont raccordés au réseau séparatif des eaux usées, c'
L’eau usée de ces logements est traitée par lagunage en contre bas de la commune. Le procédé de ce traitement est le fruit de l’équilibre d’un éco-système associant faune et flore que l’homme ne doit surtout pas déranger par sa curiosité. Ce système ne consommant aucune énergie, rend à la nature l’eau dépolluée conformément aux normes sanitaires en vigueur (contrôle sanitaire régulier effectué par la DDASS).
Les frais de fonctionnement et l’amortissement du coût financier de cette installation sont acquittés uniquement par les occupants des logements raccordés au prorata de la consommation d’eau livrée par le service de distribution d’eau potable (prélèvement sur la facture d’eau).
Assainissement autonome
L’assainissement collectif de la commune ne pouvant desservir, pour des raisons d’extension de réseaux trop coûteuses, certaines demeures éloignées (hameaux), ces habitations doivent retraiter leur eau usée de façon autonome avant rejet dans la nature. A ce jour 19 logements sur 77 de la commune sont concernés par ce mode d’assainissement. La technique utilisée est l’épandage souterrain. La mise en œuvre de ce procédé doit être réalisée par des professionnels et nécessite une surveillance sérieuse afin d’éviter toute nuisance suite à un dysfonctionnement. Cela génère, par conséquent, un investissement non négligeable pour le propriétaire concerné.
Surveillance du traitement des eaux usées
et responsabilité municipale.
Depuis 2006 la loi précise que l’ensemble de l’assainissement collectif et autonome de chaque commune est sous la responsabilité de la mairie. Concernant les installations autonomes, la municipalité est tenue de mettre en place, au service des habitants possédant une installation d’assainissement non raccordée à un réseau collectif, un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
En réponse à cette contrainte, la Mairie de Curtil a opté pour une gestion par regroupement intercommunal, participant ainsi à la création d’un Syndicat à Vocation Unique (SIVU) ayant pour seul objet la gestion d’un SPANC sur l’ensemble des communes associées. Soit le SIVU – SPANC du Clunisois. Le nombre d’installations intéressées par ce SPANC est estimé, à ce jour, à 3 500 réparties sur 33 communes.
Le SIVU – SPANC du Clunisois a choisi une gestion en régie, ce qui permet à ce syndicat de percevoir des subventions, d’avoir une autonomie pour l’investissement en matériel adapté et l’embauche directe de personnel local.
Le coût de fonctionnement de ce SPANC, après obtention des subventions de mise en place, est à charge des propriétaires concernés (possédant un assainissement autonome) aux tarifs actuels suivants :
- 150 Euros TTC pour l’étude et le contrôle des nouvelles installations (à partir du 1/1/2007, cette étude doit être anticipée à toute demande de permis de construire).
- 88 Euros TTC pour la visite des installations existantes qui se réalise en pratique tous les 4 ans.
Tout propriétaire d’une installation autonome doit s'acquitter par voie de perception de la somme de 88 Euros et soumettre son équipement à la visite régulière et obligatoire tous les 4 ans.
La charge des modifications des installations après visites et conseils du SPANC revient au propriétaire. Si des nuisances persistent, après le contrôle du SPANC et que les préconisations proposées ne sont pas réalisées, le Maire, par son pouvoir de police, peut exiger la mise en conformité de l’installation.
Une carte de zonage de l’assainissement approuvée suite à enquête publique délimite les zones communales desservies par le réseau d’assainissement collectif de celles où le réseau ne peut aller.
Coordonnées du SIVU - SPANC du Clunisois :
SPANC du Clunisois
Mairie de Cluny
71250 Cluny
Portable : 06 87 46 98 18
Fax : 03 85 59 89 50
spancduclunisois@wanadoo.fr
Et pour en savoir plus, consultez le site du SPANC (cliquez ici)
