Feux extérieurs

Extraits de l’arrêté préfectoral de Saône et Loire du 6 janvier 2004 modifiant l'article 84 du règlement sanitaire départemental relatif au brûlage des déchets :
« Article 1
Tout dépôt sauvage de déchets ou de détritus de quelque nature que ce soit, ainsi que tout décharge brute de déchets ménagers ou de déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales sont interdits
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Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets ménagers et assimilés, des déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales est interdit.
Les déchets végétaux des parcs et jardins sont des déchets ménagers en vertu du décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets ménagers.
La valorisation de ces déchets par compostage doit être privilégiée.
Toutefois, dans les communes rurales (population inférieure à 2 000 habitants), lorsque la quantité de déchets végétaux produits par les particuliers est trop importante pour être accueillie en déchetterie ou ne peut y être acheminée, le brûlage du bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d’arbres est autorisé, sous réserve qu’il soit effectué à une distance de 50 mètres des habitations voisines et des voies de circulation.
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Le brûlage des déchets végétaux à forte teneur en eau, difficile à brûler, tels que la tonte des pelouses est interdit
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L’adjonction de tous produits pour activer la combustion (pneus, huile de vidange, gasoil, ….) est interdite.
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Les activités agricoles et forestières ne relèvent pas des dispositions de cet article mais de dispositions spécifiques prévues par arrêté préfectoral. »